Trafic illicite et obligations internationales

Le Canada a été considéré comme une force motrice dans les efforts mondiaux pour lutter contre le commerce illégal d’armes à feu, reflétant sa préoccupation concernant ces trafics qui aggravent les conflits à travers le monde et alimentent la violence armée au Canada.

Le Canada est signataire d’un certain nombre de traités et protocoles, mondiaux et régionaux, pour aider à lutter contre les trafics illégaux d’armes. Prenez connaissance des obligations internationales du Canada ici et des impacts négatifs de l’abolition du registre sur le respect de ces engagements.

La loi C-19 mettant fin au registre des armes d’épaule, adoptée en avril 2012 et comprenant le retrait d’outils importants pour retrouver la trace d’armes à feu, a remis en cause la capacité du Canada à respecter ses obligations internationales liées à la lutte contre le trafic d’armes. Prenez connaissance de la position des expert(e)s sur cette loi qui compromet notre capacité à lutter contre le commerce illégal d’armes à travers le monde.

Le Canada et d’autres États membres des Nations Unies ont reconnu que le commerce illégal d’armes légères est un problème répandu et persistant, qui encourage d’autres activités illégales comme le trafic de drogues et d’êtres humains et nourrit la violence meurtrière à travers le monde.Découvrez l’importance de lutter contre la circulation illégale d’armes ainsi que des liens entre le trafic illicite et les contrôles intérieurs.

Avec l’adoption de la loi C-19, le gouvernement fédéral est revenu sur ses engagements pris à l’international par rapport au contrôle du trafic illégal d’armes.Parallèlement, le gouvernement a introduit divers changements dans nos lois, qui selon les avertissements de policiers, faciliteraient le trafic d’armes illégales au Canada. Découvrez-en plus sur la loi C-19 et comment celle-ci empêche le contrôle des armes illégales dans nos rues.

Comprenez les enjeux des récents changements législatifs vis-à-vis du trafic illicite et des obligations internationales du Canada via une brève mise à jour.