La loi C-19
Adoptée en avril 2012, la loi C-19 est principalement connue pour l’abolition de l’enregistrement des carabines et fusils non-restreints qu’elle prévoit. Cependant, cette loi est allée bien plus loin dans l’affaiblissement du contrôle des armes à feu au Canada, éliminant la vérification obligatoire des permis lors de la vente d’armes, ainsi que l’obligation pour les marchands d’armes de maintenir des registres de ventes.
- Cliquez ici pour apprendre le contexte législatif de la loi C-19.
- Cliquez ici pour lire le rapport sur la loi C-19 de la Coalition pour le contrôle sur les armes à feu
- Cliquez ici pour lire la Loi sur les armes à feu (modifiée le 5 avril 2012 par la loi C-19)
- Cliquez ici pour prendre connaissance de l’impact de la loi C-19 sur les obligations internationales du Canada
VoxPop : Nous avons présenté aux Montréalais des armes désormais non restreintes et vendu comme de simples armes de chasse. Voici leurs réactions.