Projet de loi 64
Coup d’oeil rapide au projet de loi 64.
Le projet de loi 64 Loi sur l’immatriculation des armes à feu vise à créer un registre québécois des armes à feu.
La loi présentée par le gouvernement du Québec représente une démarche audacieuse visant à combler une lacune importante dans notre législation sur les armes à feu, qui résulte de la destruction du registre canadien des armes à feu. La destruction du registre a mis fin à l’obligation de connaitre l’identité des propriétaires d’armes à feu non restreintes (y compris de puissantes armes semi-automatiques, telles que le Ruger Mini 14, qui a été utilisé lors de la fusillade de Polytechnique).
La destruction du registre canadien des armes feu a entrainé la destruction des données du registre pour le reste du Canada – l’état des données pour le Québec demeure encore incertain à l’heure actuelle. De surcroit, il a éliminé l’exigence mise en place depuis 1977, que les vendeurs d’armes à feu soient en mesure de suivre la trace des armes qu’ils vendent, et de retrouver la trace de leur propriétaire. Il est important de se rappeler qu’après le massacre qui a eu lieu à Montréal le 6 décembre 1989, le tueur a pu être identifié par la police qui s’est rendue dans les magasins d’armes à feu pour vérifier les registres de ventes et déterminer ainsi quels individus avaient récemment fait l’acquisition d’un Ruger Mini. Ces historiques de ventes ont maintenant été détruits.
Évolution du projet de loi 64:
- 3 décembre 2015: Présentation du projet de loi
- 23 mars au 12 avril 2016: Consultations particulières en Commission parlementaire (Commissions des Institutions)
- 13 avril 2016: Dépôt du rapport de la Commission
Vous pouvez retrouver le mémoire de la Coalition vis à vis du projet de loi 64 ici ainsi que notre audience à la Commission des Institutions le 7 avril 2016 ici.