Les positions d’expert(e)s sur le trafic des armes

Le Programme d’action de 2001 requiert des mesures pour s’assurer que des registres précis seront tenus aussi longtemps que possible sur la fabrication, la détention et le transfert des armes à feu. Le protocole sur les armes à feu de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée requiert également le maintien, pendant au moins 10 ans, des informations relatives aux armes à feu et, lorsque c’est possible, des pièces détachées et des munitions. La Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de munitions, d’explosifs et d’autres matériels connexes requiert également le maintien, pour une durée raisonnable, des informations nécessaires au traçage et à l’identification des armes provenant du trafic illégal. L’Instrument international des Nations Unies sur le traçage des armes légères requiert lui aussi que des données soient conservées sur les propriétaires d’armes à feu. La plupart des ONG engagées dans ces processus, à l’exception peut-être de la National Rifle Association, considèrent que l’élimination du registre des armes à feu et en particulier la suppression de tout traçage au point de vente, sapera nos engagements internationaux de combattre le commerce illégal des armes à feu.
- Wendy Cukier, Présidente, la Coalition pour le contrôle des armes

Les armes tendent à circuler des régions sans régulations aux régions avec régulations. Un pays comme le Canada, par exemple, a peut-être des lois sur les armes à feu plus sévères mais demeure vulnérable en raison de la circulation des armes à feu en provenance des États-Unis. Aux États-Unis, il y a presque autant d’armes à feu que de gens (plus de 220 millions), environ le tiers de toutes les armes à feu du monde. Non seulement les armes à feu américaines présentent un problème au Canada comptabilisant pour environ la moitié des armes de poing récupérées sur les lieux de crime, mais les armes à feu en provenance des États-Unis comptabilisent aussi environ 80% des armes de poing retrouvées sur les lieux de crime au Mexique et ont alimenté la violence mondiale.
- Le contexte international, la Coalition pour le contrôle des armes

La suppression des registres de ventes empêchera le Canada de mettre en œuvre les dispositions fondamentales de ces quatre ententes internationales sur les armes à feu. Elle peut aussi avoir une incidence sur les importations d’armes à feu au Canada. Ainsi, aux termes d’un règlement adopté récemment par l’Union européenne, une évaluation précise doit être faite des obligations internationales, de l’usage final prévu et du risque de détournement d’armes exportés par les États membres de l’Union européenne. Tout cela soulève des questions importantes pour le Canada. En particulier, le gouvernement du Canada a-t-il consulté l’Union européenne au sujet de ce règlement et sait-il comment l’élimination des registres de ventes sera évaluée par les exportateurs de l’Union européenne?
- Kenneth Epps, Project Ploughshares