L’octroi de permis pour tous les propriétaires d’armes à feu et de l’enregistrement de toutes ces armes
L’évaluation et l’octroi de permis aux propriétaires d’armes réduisent les risques que des individus dangereux aient accès à des armes à feu. L’enregistrement renforce la procédure d’attribution de permis puisque les propriétaires d’armes sont considérés comme responsables de leurs armes et les chances que celles-ci soient détournées vers des individus sans permis sont réduites. Ce lien entre l’octroi de permis pour les propriétaires d’armes et l’enregistrement de leurs armes a été proclamé par la Cour Suprême du Canada à l’unanimité lors de l’examen de la constitutionnalité de la Loi sur les armes à feu en 2000.
- Voici des informations sur l’octroi de permis aux propriétaires d’armes à feu.
- Dans la plupart des pays, les armes à feu sont enregistrées; voici des informations expliquant pourquoi l’enregistrement est un outil essentiel pour la sécurité publique.
- Prenez connaissance de l’évolution de la législation en matière d’octroi de permis d’armes à feu.