Citations de policiers
« L’enregistrement des armes à feu permet également à la police de vérifier le nombre et le type d’armes à feu pouvant être saisies. Selon des perceptions erronées, les criminels n’enregistrent pas leurs armes à feu, de sorte que les armes à feu destinées à être utilisées dans un dessein criminel ne figureraient pas au registre. Dans les faits, cependant, bon nombre d’armes à feu retrouvées par la police sur les lieux du crime sont effectivement enregistrées, et le Programme canadien des armes à feu a permis aux autorités de résoudre plusieurs crimes en établissant un lien entre une arme et un propriétaire inscrit. En 2009, des quelques 4 000 armes à feu liées à un crime que le Programme canadien des armes à feu a rattachées à un propriétaire, environ 1 600 étaient des armes à feu sans restrictions, 1 100 étaient des armes à feu prohibées et 881, des armes à feu à autorisation restreinte.
L’enregistrement des armes à feu sert également de mécanisme permettant d’établir un lien entre la responsabilité d’une arme donnée et une personne. Il encourage également les propriétaires d’armes à feu à ranger leurs armes en lieu sûr et à signaler les armes perdues ou volées, en plus de décourager la vente ou la cession illégale d’armes à feu. »
- Surintendant principal Marty Cheliak, directeur général, Programme canadien des armes à feu, Gendarmerie royale du Canada, mai 2010
« Du point de vue de notre association, les avantages du système actuel comprennent : une sécurité accrue pour les policiers grâce à une connaissance plus détaillée de l’existence, de la quantité et du type d’armes à feu présentes dans des lieux donnés; des connaissances préventives quant à l’accès potentiel à des armes à feu lorsqu’on a affaire à des personnes aux prises avec des troubles de santé mentale; l’amélioration radicale de la capacité à faire respecter les ordonnances d’interdiction de possession d’armes à feu rendues par un tribunal, qu’il s’agisse d’ordonnances de remise en liberté sous caution, de sursis, d’interdiction de détention d’une arme à feu, de révocation d’un permis ou encore d’ordonnances préventives. L’alternative semble être de demander au contrevenant ou à toute autre tierce partie intimidée quelles sont les armes qu’ils possèdent.
Parmi les autres avantages, mentionnons la capacité accrue de découvrir et de récupérer les armes à feu volées; la capacité accrue d’enquêter sur des crimes commis avec des armes à feu volées et de poursuivre leurs auteurs en justice, ce qui permet d’économiser des ressources; le signalement d’une accumulation d’armes à feu qui pourrait constituer une menace à la sécurité publique; une plus grande facilité à enquêter sur des crimes grâce aux liens que le registre permet d’établir; la diminution du trafic d’armes volées et de l’exportation ou de l’importation illégale d’armes à feu; le renforcement de la sécurité publique; et la responsabilité inhérente à l’acquisition et à la possession d’une arme à feu. »
- Carol Allison-Burra, directrice, Association canadienne des commissions de police, mai 2010
« Au cours des réunions des comités de la Chambre et du Sénat sur le projet de loi C-19 et par l’entremise d’une lettre au ministre, l’ACCP a vivement conseillé au gouvernement de veiller à ce que les registres des ventes tenus par les marchands d’armes à feu soient maintenus, comme c’était le cas depuis 1977. Pourquoi? Simplement parce que les registres tenus par les marchands d’armes à feu fournissent au moins une méthode par laquelle les forces de l’ordre peuvent mener une enquête sur une arme d’épaule utilisée lors d’une infraction criminelle — je le répète, lors d’une infraction criminelle.
Il ne s’agit pas d’une base de données centralisée dans laquelle on peut effectuer des recherches. Cela n’engendre aucun coût pour les Canadiens, ne criminalise pas les citoyens respectueux de la loi et ne leur impose aucun fardeau.
Pourquoi devrions-nous éliminer cette pratique et comment pouvons-nous le justifier sur le plan de la sécurité publique?
Les responsables du maintien de l’ordre ont tenté d’engager un dialogue respectueux avec le gouvernement sur la question, mais on ne nous a pas consultés une seule fois. À notre connaissance, les opposants au registre d’armes d’épaule — c’est-à-dire les citoyens travailleurs et respectueux de la loi — n’ont jamais demandé à ce que cette action soit entreprise. À l’exception du lobby pour les armes à feu — selon lequel les soi-disant lois sur le contrôle des armes à feu ne dissuadent aucunement les criminels — qui signale qu’il y a un problème?
Nous devons nous demander comment ce règlement peut servir les intérêts de la sécurité publique. Étant donné que nous ne faisons pas partie du processus de consultation, nous devons nous demander ce qui arrivera ensuite. »
- Mario Harel, vice-président, Association canadienne des chefs de police, juin 2012