Contexte législatif
La lutte pour une législation sensée sur le contrôle des armes à feu au Canada est un processus long et continuel. De nombreuses batailles législatives ont déjà été menées et d’autres s’y ajoutent continuellement.
En cours:
La loi C-19
Adoptée en avril 2012, la loi C-19 est principalement connue pour l’abolition de l’enregistrement des carabines et fusils non restreints qu’elle prévoit. Cependant, cette loi est allée bien plus loin dans l’affaiblissement du contrôle des armes à feu au Canada, éliminant la vérification obligatoire des permis lors de la vente d’armes, ainsi que l’obligation pour les marchands d’armes de maintenir des registres de ventes.
- Cliquez ici pour lire le rapport sur la loi C-19 de la Coalition pour le contrôle sur les armes à feu.
- Cliquez ici pour lire la Loi sur les armes à feu (modifiée le 5 avril 2012 par la loi C-19)
Historique législatif du contrôle des armes à feu
Voici un résumé des étapes importantes dans la lutte pour la mise en oeuvre d’un contrôle sensé de toutes les armes à feu au Canada.
- Les premières années : les bases du contrôle des armes
- Les années 1990 et le début des années 2000 : Étapes importantes
- Les années 2010 : l’affaiblissement des contrôles
Les règles sur les armes à feu au Canada ont beaucoup changé au fil des ans. Dans la« Progression de certaines mesures de contrôle des armes à feu », vous trouverez un aperçu de l’évolution des règles sur l’octroi de permis, les armes prohibées, les registres et plus encore.
L’octroi de permis pour tous les propriétaires d’armes à feu et de l’enregistrement de toutes ces armes
L’évaluation et l’octroi de permis aux propriétaires d’armes réduisent les risques que des individus dangereux aient accès à des armes à feu. L’enregistrement renforce la procédure d’attribution de permis puisque les propriétaires d’armes sont considérés comme responsables de leurs armes et les chances que celles-ci soient détournées vers des individus sans permis sont réduites. Ce lien entre l’octroi de permis pour les propriétaires d’armes et l’enregistrement de leurs armes a été proclamé par la Cour Suprême du Canada à l’unanimité lors de l’examen de la constitutionnalité de la Loi sur les armes à feu en 2000.
- Voici des informations sur l’octroi de permis aux propriétaires d’armes à feu.
- Dans la plupart des pays, les armes à feu sont enregistrées; voici des informations expliquant pourquoi l’enregistrement est un outil essentiel pour la sécurité publique.
Contrôles sur les armes à feu restreintes (dont les armes de poing)
La Loi sur les armes à feu et ses règlements comprennent des mesures spécifiques pour les armes à feu classées comme armes restreintes. Cliquez ici pour obtenir plus d’informations sur les contrôles sur les armes à feu restreintes, dont les armes de poing.
Restrictions sur les armes d’assaut militaires
Les armes militaires ne sont pas adaptées à la chasse et au tir sportif, mais sont faites pour tuer des personnes durant des combats. Elles sont faciles à utiliser, mais n’ont pas leur place entre les mains de civils. Cliquez ici pour découvrir les contrôles sur ces armes au Canada.
Comparaison entre les réglementations au Canada et dans les autres pays
Pour comparer la législation sur les armes à feu au Canada avec celles des autres pays :
- Consulter l’outil de comparaison législative sur GunPolicy.org et l’analyse du Canada.
- Consulter le Chapitre 9 « Exercice d’équilibre : réglementation de la détention d’armes à feu par les civils » de l’étude de 2011 du Small Arms Survey (en anglais)
- Comparaison entre les réglementations au Canada et à travers le monde.