Rapports archivés

Voici des rapports produits par la Coalition pour le contrôle des armes

Examen du projet de loi d’initiative parlementaire C-19, Mémoire présenté au Comité permanent de la sécurité publique et nationale, novembre 2011

Examen du projet de loi d’initiative parlementaire C-391, Mémoire présenté au Comité permanent de la sécurité publique et nationale, mai 2010

Mémoire au Comité permanent de la justice sur les amendements contenus dans le projet de loi C-15B. 19 novembre 2001

Mémoire sur le contrôle de la frontière et son impact sur le trafic illicite et la sécurité publique au Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux. 1er novembre 2001