PROJET DE LOI C-71

CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR LE CONTRÔLE DES ARMES

Les armes à feu sont une importante cause de décès au Canada. Bien que la violence des gangs présente dans les grands centres urbains ait récemment accaparée la majorité de l’attention médiatique, la violence armée ne touche pas uniquement les grandes villes. Au contraire, les taux de criminalité et de décès par habitant tendent à être plus élevés dans les petites municipalités.

Les armes à feu ne sont pas la cause des homicides et des suicides, mais elles augmentent la probabilité qu’une agression se transforme en meurtre et qu’une tentative de suicide soit fatale. La violence se décline sous plusieurs formes et les types d’armes à feu aussi; les armes de poing sont le plus souvent utilisées par les gangs, les armes d’assaut militaires lors des tueries de masse, et les carabines et les armes de chasse dans le cadre d’homicides domestiques, de suicides et de meurtre d’officiers de police.

Toutes les armes à feu doivent être réglementées. La réglementation des armes à feu est vitale pour réduire le risque que ces dernières se retrouvent entre les mains d’individus dangereux. Suite à l’adoption de lois plus sévères en 1991 et en 1995, le gouvernement Conservateur a assoupli les lois et par le fait même, y a introduit des lacunes gigantesques.

LE PROJET DE LOI C-71 A BESOIN D’ÊTRE RENFORCÉ ET NON PAS AFFAIBLI

LES BASES

Le projet de loi C-71 est la nouvelle législation fédérale. Déposée en Mars 2018, elle est présentement devant le Sénat pour une révision finale. Le projet de loi C-71 inclut certaines dispositions qui amélioreront le contrôle des armes au Canada.
LE PROJET DE LOI C-71 DOIT ÊTRE RENFORCÉ ET NON PAS AFFAIBLI

UN MEILLEUR
PROCESSUS DE SÉLECTION

LES ARMURIERS NOTENT
LES ARMES QU’ILS VENDENT

LA GRC DÉCIDE DE LA CLASSIFICATION DES ARMES
À FEU ET A LE POUVOIR DE RECLASSIFIER ET PROHIBER CERTAINES
ARMES ÉTANT CAPABLES DE TIR AUTOMATIQUE

LE TRANSFERT DE DONNÉES
DU REGISTRE CANADIEN DES ARMES À FEU AU QUÉBEC

LE PROJET DE LOI C-71 N’EST
PAS LA RÉINTRODUCTION D’UN REGISTRE

LES RECOMMANDATIONS DE LA COALITION

Avec le support des groupes de femmes, d’organisations de santé publique, de victimes et autres, nous avons réussi à obtenir un amendement qui renforce le processus de sélection pour l’obtention d’un permis d’armes. Toutefois, nous avons besoins de plus. Le projet de loi C-71 est actuellement à l’examen devant le Sénat.

  • Nous avons besoin d’amendements qui vont restaurer certaines provisions datant de 1977, afin de faciliter le travail des policiers cherchant à tracer les armes.

  • Nous devons restaurer les contrôles sur le transport des armes de poing éliminés par les Conservateurs.

Le projet de loi C-71 obligerait les vendeurs d’armes à feu à tenir un dossier de leurs ventes, une pratique faisant appel au bon sens qui était en place depuis 1977. Cette partie de la Loi sur les armes à feu (1995) a été supprimée lors de la création du registre fédéral des armes d’épaule. Lorsque celui-ci a été supprimé, accompagné par la destruction de 6 millions d’archives, cette exigence n’a pas été restaurée. Par conséquent, à l’heure actuelle, rien ne permet de savoir qui achète des carabines et des fusils de chasse au Canada et il est impossible de les retracer. Le lobby des armes à feu clame haut et fort que la réintroduction des dispositions de 1977 équivaut au registre des armes d’épaule de 1995. C’est faux.